Attributions économiques du CSE
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Comité d’entreprise européen
Quels sont les comités concernés ? Les comités d’entreprise européens sont des instances représentatives des salariés d’une société (ou d’un groupe de sociétés) de dimension européenne. Le CEE est mis en place… Lire la suite…
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Formation des élus
Quels sont les comités concernés ? Tous les comités sont concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? Pour pouvoir exercer pleinement leur mandat, les élus du comité social et économique… Lire la suite…
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Autres missions
Quels sont les comités concernés ? Tous les comités sont concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? L’expert-comptable peut intervenir sur tout sujet entrant dans les attributions économiques du CSE : à… Lire la suite…
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Opérations de concentration
Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont potentiellement concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? Lorsque l’entreprise est engagée dans… Lire la suite…