Quels sont les comités concernés ?
Tous les comités sont concernés.
A quelle occasion peut intervenir la mission ?
L’expert-comptable peut intervenir sur tout sujet concernant le fonctionnement interne du CSE (aide à la préparation du rapport d’activité, aide à la rédaction du règlement intérieur, gestion des frais des élus, audit des comptes CSE suite à un changement de mandature, mise en place d’un site internet, …) ou les activités sociales et culturelles (aide au choix des prestations, suivi des règles d’attributions dans le respect des textes, …)
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable a un rôle de conseil et d’accompagnement : en raison de son expérience et de ses compétences (financières, organisationnelles…), il peut donner aux élus du comité l’ensemble des données et des analyses qui leur permettront de mieux remplir leur rôle, de prendre des décisions.
Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?
Dans le cadre de ces missions d’accompagnement, les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge du comité sur le budget concerné par l’objectif de la mission.
- Si la mission concerne le fonctionnement du CSE (audit des comptes du CSE, assistance à la rédaction du règlement intérieur, etc.), alors le coût sera pris en charge sur ce budget.
- S’il s’agit d’accompagner les élus dans la mise en place de prestations des ASC, le coût sera imputable sur le budget des ASC.
- S’il s’agit d’une mission pouvant relever à la fois du budget de fonctionnement et de celui des ASC (mise en place d’un intranet permettant en même temps de suivre les ASC), le coût des prestations devra alors être réparti entre les deux budgets.
Exemple
Le comité social et économique de la société ABC souhaite proposer une mutuelle santé complémentaire à l’ensemble des salariés. Mais les élus n’ont ni le temps ni les connaissances pour comparer les devis qu’ils ont reçus des organismes sollicités. Ils décident alors de demander à un expert-comptable de leur préparer une analyse comparative des offres, en mettant en relation le tarif proposé et les prestations.
Munis de cette analyse, ils peuvent ainsi décider quelle mutuelle va être proposée aux salariés.
Dans la mesure où cette mission concerne une future prestation ASC, le coût de l’intervention de l’expert-comptable sera à imputer sur le budget des ASC.
Exemple
Les salariés de l’entreprise sont répartis sur tout le territoire. Les membres du bureau du comité social et économique décident de créer un intranet qui permettrait à chaque salarié d’avoir accès aux prestations ASC proposées par le CSE, faire ses commandes, ses réservations, etc.
En interne, pour son fonctionnement et son organisation, le bureau prévoit également un module qui permettra de stocker et télécharger différents documents (les PV de réunions, les documents permanents, les contrats avec les fournisseurs, etc…) et serait une plateforme d’échange également entre les élus.
Les élus font alors appel à un expert-comptable pour les accompagner dans le développement de cet intranet.
Dans la mesure où cette mission concerne à la fois la gestion des ASC et le fonctionnement du CSE, le coût de l’intervention de l’expert-comptable devra être réparti entre les deux budgets selon une clé de répartition à déterminer.
Références juridiques
📚Article L.2315-81 du Code du travail