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Vos questions, nos réponses
Etre membre du comité social et économique, c’est s’intéresser à tous les aspects de la vie de l’entreprise… pas facile de tout comprendre !
Pour vous aider, retrouvez ici les questions les plus fréquentes qui nous sont posées par les élus… et nos réponses !
Après chaque réponse, nous indiquons :
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Les références juridiques précises
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Les missions de l’expert-comptable qui peuvent vous être utiles
Retrouvez les questions classées par thème
Attention, les réponses présentées ici ne correspondent qu’au cas général. Il existe une multitude de cas particuliers et d’exceptions. Demandez conseil à un professionnel pour obtenir des informations parfaitement adaptées à votre situation !
En particulier, ces réponses ne constituent pas une consultation juridique. En cas de besoin, prenez contact avec un avocat.