L’information transmise au comité

Si votre entreprise est une société commerciale d’une certaine taille, un commissaire aux comptes doit être nommé pour certifier que les comptes sont réguliers, fidèles et sincères. Le rapport du commissaire aux… Lire la suite…

L’employeur doit vous consulter sur « les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise » et, notamment, sur Si vous estimez que l’employeur a commencé à mettre en œuvre… Lire la suite…

A plusieurs occasions, l’employeur est tenu de vous informer sur la situation et les perspectives économiques de l’entreprise : Un mois après l’élection du CSE, l’employeur doit communiquer une documentation économique et… Lire la suite…

Ces informations sont contenues dans le bilan social ou la BDESE. Les informations sur les CDD et les intérimaires doivent également être communiquées tous les trimestres dans les entreprises de plus de… Lire la suite…

La loi « climat et résilience » d’août 2021 a élargi les responsabilités du CSE aux enjeux environnementaux. Ainsi, le CSE doit être informé et consulté par l’employeur sur les questions intéressant l’organisation, la gestion… Lire la suite…

Les attributions consultatives du CSE concernent tout ce qui touche à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Pour autant, tous les changements envisagés par l’employeur ne doivent pas forcément… Lire la suite…

Les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations disposant d’un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Ils sont également tenus au secret professionnel… Lire la suite…