Les rachats / fusions d’entreprise
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Que va devenir le CSE en cas de rachat ou de fusion ?
En cas de rachat sans fusion, chaque comité garde son autonomie juridique, un comité de groupe peut éventuellement être constitué. En cas de fusion, le comité de la société absorbée se transforme… Lire la suite…
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Nous allons fusionner avec une autre société, que faire ?
Vous devez être consulté avant la prise de décision (mais la fusion peut être réalisée avec un effet rétroactif). Une fusion se traduit par la mise en commun, dans une seule société… Lire la suite…
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Que va devenir le CSE en cas de rachat ou de fusion ?
En cas de rachat sans fusion, chaque comité garde son autonomie juridique, un comité de groupe peut éventuellement être constitué. En cas de fusion, le comité de la société absorbée se transforme… Lire la suite…
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Notre entreprise vient d’être rachetée, que faire ?
Vous devez être consulté avant le rachat de l’entreprise. Si le rachat se fait par Offre Publique d’Achat (OPA), vous pouvez demander au futur acheteur de venir présenter son offre. Pour remettre… Lire la suite…