Les conditions de travail

Lorsque des salariés sont transférés à une autre entreprise dans le cadre de l’article L. 1224-1, vous devez être consulté avant l’opération. Soyez attentifs aux justifications économiques de l’opération et à ses… Lire la suite…

Vous devez être consulté tous les ans sur l’exécution du plan de développement des compétences de l’année précédente, dans le cadre de l’examen du plan de développement des compétences pour l’année à… Lire la suite…