Le groupe
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Nos filiales nous coûtent-elles de l’argent ? ou nous en rapportent-elles ?
Une partie des informations sur les refacturations avec les filiales est indiquée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes qui doit vous être communiqué. Les dividendes que vous recevez sont enregistrés… Lire la suite…
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Le groupe est-il en bonne santé financière ?
Si vous appartenez à un groupe coté, les informations financières concernant le groupe sont publiées. Dans le cas contraire, vous pouvez nommer un expert-comptable, idéalement au niveau du comité de groupe, pour… Lire la suite…
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Peut-on constituer une UES avec d’autres sociétés du groupe ?
La reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre plusieurs sociétés se fait soit : Le juge exige généralement 3 conditions pour reconnaître une UES : Références juridiques 📚 Code du travail – Article… Lire la suite…
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A quoi sert un comité de groupe ?
Le comité de groupe a un rôle économique : il est informé sur l’activité, la situation financière et l’emploi à la fois au niveau du groupe et pour chacune des sociétés qui… Lire la suite…
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Est-ce que nous sommes la « vache à lait » du groupe ?
Si vous appartenez à un groupe coté, les informations financières concernant le groupe sont publiées et vous pouvez comparer votre chiffre d’affaires et votre résultat avec celui du groupe. Le rapport spécial… Lire la suite…
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Quelles sont les différences entre une UES et un comité de groupe ?
Lorsqu’une UES est constituée, elle se substitue aux entreprises pour tout ce qui concerne les relations collectives de travail : les négociations se situent au niveau de l’UES, le comité d’UES remplace… Lire la suite…
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Quand faut-il mettre en place un Comité d’Entreprise Européen (CEE) ?
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) doit être mis en place dans les entreprises (ou groupes d’entreprises) qui ont au moins 1 000 salariés dans l’UE, dont au moins 150 dans deux États… Lire la suite…