Le budget du comité
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Comment s’assurer que le budget du CSE a été bien calculé ?
Les subventions CSE sont calculées sur la base de la masse salariale brute, y compris les avantages en nature mais à l’exception des indemnités de rupture des CDI. L’employeur doit vous communiquer… Lire la suite…
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Que faire de l’excédent de budget de fonctionnement ?
L’excédent peut être librement reporté d’une année sur l’autre, ou bien dans une certaine limite (10%) être reporté sur les activités sociales et culturelles. Il est toutefois conseillé de constituer une réserve… Lire la suite…
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Quel budget pour le CSE ?
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose pas de budget propre, mais l’employeur doit mettre à sa disposition un local lui permettant d’accomplir ses missions. Pour les… Lire la suite…
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Qui prend en charge le coût de l’expertise ?
Le financement de l’expertise varie selon les missions et situations : Expertises financées par l’employeur Les missions réalisées pour le comité de groupe ou le comité d’entreprise européen sont à la charge de… Lire la suite…