Les missions légales

Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? Chaque année (ou au maximum tous… Lire la suite…
Participation

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? La participation des salariés aux résultats… Lire la suite…
La situation économique et financière

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés A quelle occasion peut intervenir la mission ? Une fois par an (ou au… Lire la suite…
Les orientations stratégiques

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés A quelle occasion peut intervenir la mission ? Chaque année (ou au maximum tous… Lire la suite…
Offre publique d’acquisition

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont potentiellement concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? Le comité peut se faire… Lire la suite…
Licenciements

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont potentiellement concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? Le CSE dispose de prérogatives… Lire la suite…
Négociation d’un accord de performance collective

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises sont potentiellement concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? L’employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché… Lire la suite…
Alerte économique

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont potentiellement concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? La procédure d’alerte peut être… Lire la suite…
Assistance à la commission économique

Quels sont les comités concernés ? Dans les entreprises de 1.000 salariés ou plus, une commission économique doit être constituée. A quelle occasion peut intervenir la mission ? La commission économique a… Lire la suite…
Comité de groupe

Quels sont les comités concernés ? Cette mission concerne uniquement les comités de groupe A quelle occasion peut intervenir la mission ? Le comité de groupe doit être informé sur l’activité, la… Lire la suite…