Les autres besoins du CSE

Nous allons fusionner avec une autre société, que faire ?

Vous devez être consulté avant la prise de décision (mais la fusion peut être réalisée avec un effet rétroactif). Une fusion se traduit par la mise en commun, dans une seule société… Lire la suite…
Le groupe est-il en bonne santé financière ?

Si vous appartenez à un groupe coté, les informations financières concernant le groupe sont publiées. Dans le cas contraire, vous pouvez nommer un expert-comptable, idéalement au niveau du comité de groupe, pour… Lire la suite…
L’accord d’intéressement est-il adapté à l’entreprise ?

Le choix du mode de calcul de l’intéressement est libre, à condition que son déclenchement soit aléatoire. De « bons » critères d’intéressement doivent être simples, faciles à mesurer et à vérifier,… Lire la suite…
L’entreprise investit-elle suffisamment pour préparer l’avenir ?

Le détail des investissements est présenté dans l’annexe des comptes annuels qui doivent vous être présentés : vous pouvez ainsi voir quels sont les catégories d’investissements (appelées « acquisitions d’immobilisations ») qui… Lire la suite…
Comptes des « petits » CSE

De qui parle-t-on ? Les CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 K€ Quelles obligations comptables ? On parle d’une comptabilité « ultra-simplifiée ». La mission de l’expert-comptable La comptabilité… Lire la suite…
Comptes des CSE« de taille moyenne »

De qui parle-t-on ? Tous les CSE dont les ressources dépassent 153 K€ sans dépasser deux des trois seuils suivants : Quelles obligations comptables ? De plus, le CSE doit obligatoirement nommer… Lire la suite…
Audit des comptes du CSE« de grande taille »

De qui parle-t-on ? Tous les CSE dont le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan excèdent au moins 2 des 3 critères des seuils suivants :– 50… Lire la suite…
Les autres missions

Quels sont les comités concernés ? Tous les comités sont concernés. A quelle occasion peut intervenir la mission ? L’expert-comptable peut intervenir sur tout sujet concernant le fonctionnement interne du CSE (aide… Lire la suite…