Ce que nous avons à vous partager :

• Transfert limité du budget de fonctionnement vers la contribution des Activités Sociales et Culturelles (ASC)février 24, 2025
  La possibilité de transfert entre le budget de fonctionnement des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP) et… Lire la suite : Transfert limité du budget de fonctionnement vers la contribution des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
• Ajustement des règles de financement des expertisesfévrier 24, 2025
  Sans remettre en cause le principe du co-financement (80/20) institué par l’ordonnance, la loi prévoit la prise… Lire la suite : Ajustement des règles de financement des expertises
• Le CSE est libre de décider si les anciens salariés peuvent ou non bénéficier des activités sociales et culturellesfévrier 24, 2025
  Si les anciens salariés de l’entreprise, retraités par exemple, peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles… Lire la suite : Le CSE est libre de décider si les anciens salariés peuvent ou non bénéficier des activités sociales et culturelles
• Critère de l’ancienneté minimum pour bénéficier des activités sociales et culturellesfévrier 24, 2025
  Si une tolérance existait de réserver l’accès aux activités sociales aux salariés ayant une ancienneté minimale… Lire la suite : Critère de l’ancienneté minimum pour bénéficier des activités sociales et culturelles