Si les anciens salariés de l’entreprise, retraités par exemple, peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE, il ne faudrait pas croire qu’ils sont forcément en droit de réclamer à leur ancien CSE le bénéfice des différentes prestations proposées aux salariés de l’entreprise.

C’est au CSE de décider en toute liberté et de fixer les règles du jeu. A lui de voir, en fonction notamment de ses moyens financiers et de la politique sociale qu’il envisage de mettre en œuvre, s’il souhaite ou non permettre aux anciens salariés d’accéder pendant un temps à telle ou telle activité, à telle ou telle prestation.

Le comité social et économique qui souhaite réserver ses activités sociales et culturelles aux salariés et à leur famille a intérêt à se montrer très clair vis-à-vis des anciens salariés. Il lui suffit d’écrire clairement, en général dans une délibération ou dans le livret listant les prestations proposées et précisant les conditions d’accès, que les anciens salariés qui ne sont plus liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours d’exécution ne peuvent plus prétendre au bénéfice des ASC.

Aucune violation du code du travail, aucune discrimination ne pourra alors lui être reprochée.