Le financement de l’expertise varie selon les missions et situations :

Expertises financées par l’employeur

• Consultations sur la situation économique et financière
• Consultations sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
• Participation
• Licenciements (pour motif économique d’au moins 10 salariés)

Les missions réalisées pour le comité de groupe ou le comité d’entreprise européen sont à la charge de l’entreprise dominante du groupe.

Expertises co-financées : les frais sont partagés. L’employeur couvre 80% des frais, le CSE 20%

• Consultation sur les orientations stratégiques
• Opérations de concentration
• Offre publique d’achat
• Alerte
• Négociation d’un accord de performance collective

Lorsque le budget de fonctionnement du comité est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise et qu’il n’y a pas eu de transfert d’excédent annuel vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, l’employeur finance ces expertises dans leur intégralité.

Expertises financées entièrement par le CSE

• Toutes les missions contractuelles (formation des élus, conseil, assistance informatique…)
• Toutes les missions liées à la comptabilité du CSE (comptabilité et audit)