Si la participation est calculée selon la formule légale, son montant dépend de plusieurs éléments, sur lesquels les salariés n’ont parfois que peu de prise : le résultat (calculé selon les règles fiscales qui s’éloignent parfois des règles comptables normales), les capitaux propres…
🚩 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : Participation
Références juridiques
📚Code du travail – Article L. 3324-1
📚Code du travail – Articles D. 3323-13 et D. 3323-14
