Dans une société cotée, les rémunérations versées à chaque dirigeant sont publiées chaque année dans le rapport annuel.
Dans les autres sociétés, il n’y a pas d’obligation de communication des rémunérations individuelles. Par contre, le montant global des 5 ou 10 plus fortes rémunérations doit être communiqué aux actionnaires (et donc au comité). Attention, les personnes concernées ne sont pas forcément les mêmes d’une année sur l’autre !
💡 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Références juridiques
📚 Code de commerce – Article L.225-115
📚 Code du travail – Articles L.2312-26 et L. 2315-91
