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L’égalité entre les hommes et les femmes est-elle respectée ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le droit à l’information du CSE passe par la BDESE qui prévoit un chapitre d’indicateurs sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

A partir de 300 salariés, une commission de l’égalité professionnelle doit être mise en place. Cette commission peut être un lieu d’échange sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

📚 Code du travail – Articles R. 2312-8 et R. 2312-9, L.2315-56

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