En fonction de sa taille, le CSE sera contraint de respecter certaines obligations comptables.
- Les petits CSE (dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153.000€) sont tenus de présenter des comptes selon les règles d’une comptabilité ultra simplifiée (comptabilité de trésorerie).
- Les CSE moyens (qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : ressources annuelles de 3,1 M€, total bilan de 1,55 M€ et enfin 50 salariés) sont tenus de présenter une comptabilité d’engagement et de se faire assister par un expert-comptable.
- Les gros CSE, quant à eux, sont tenus de présenter des comptes complets et de se faire assister par un commissaire aux comptes.
Le comité doit, annuellement, faire un rapport d’activités et de gestion financière. La forme de ce rapport dépend de la taille du CSE.
Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister par un expert-comptable pour tenir la comptabilité.
🚩 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : La comptabilité du CSE
Références juridiques
📚 Code du travail – Articles L. 2315-64 et L. 2315-65, L. 2315-73 et L. 2315-76, L. 2315-81
