La participation peut être calculée selon la formule légale ou selon une formule dérogatoire (avec un accord). La formule légale est complexe et le calcul ne peut pas être obtenu par lecture directe des comptes.
Tous les ans, l’employeur doit vous fournir un rapport contenant le détail des calculs. Si besoin, vous pouvez vous faire assister par un expert pour comprendre les calculs, voir comment se répartit la participation entre les bénéficiaires et enfin voir comment est gérée l’épargne constituée (profil des placements, rentabilité des fonds…)
💡 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : Participation
Références juridiques
📚 Code du travail – Article L. 3324-1
📚 Code du travail – Articles D. 3323-13 et D. 3323-14
