Le bilan social doit préciser le pourcentage des salariés dont une partie du salaire est variable. Pour plus de détails, vous pouvez demander à l’expert-comptable nommé pour l’analyse de la politique sociale de porter une attention particulière à la répartition des primes.
💡 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Références juridiques
📚 Code du travail – Articles L. 2312-30, L. 2315-91