Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés.

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

Chaque année (ou au maximum tous les 3 ans), le comité peut se faire assister par un expert-comptable en vue de la consultation qui porte en particulier sur :
– l’évolution de l’emploi
– les qualifications
– le programme pluriannuel de formation
– les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur
– l’apprentissage
– les conditions d’accueil en stage
– les conditions de travail
– les congés et l’aménagement du temps de travail
– la durée du travail
– et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

Les sujets abordés sont très divers et fixent le cadre dans lequel le comité devra définir ses priorités. Celles-ci pourront porter par exemple sur :
– le recours aux diverses formes d’emploi et le turn-over
– les rémunérations
– l’égalité professionnelle
– les conditions de travail
– etc

L’expert-comptable pourra tant produire ou analyser des données quantitatives qu’apprécier les processus et politiques sociales mis en œuvre.

L’analyse de la situation sociale de l’entreprise s’entend sous un angle dynamique, mettant en perspective les données des années récentes, de l’exercice clos, de l’exercice en cours et les perspectives à venir de l’entreprise.

La mission vise aussi à donner aux membres du comité les éléments et la compréhension leur permettant de préparer leur avis.
L’expert-comptable peut, le cas échéant, apporter son appui pour la préparation de la formulation de cet avis, ainsi que de propositions et de vœux.

Il appartient à l’expert-comptable de traduire en langage clair et accessible à des non-spécialistes les données sociales résultant des documents communiqués par l’employeur et de ceux qu’il aurait pu réunir par ailleurs.

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise.

Exemple