Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

Chaque année (ou au maximum tous les 3 ans), le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable peut assister les élus dans les domaines suivants :
– procéder à une analyse des informations contenues dans la « base de données économiques, sociales et environnementales» (BDESE)
– restituer les informations et les données prévisionnelles dans le contexte
de l’entreprise
– éclairer le comité sur les impacts organisationnels, financiers et sociaux des options stratégiques
– assister le comité pour obtenir des précisions sur la BDESE, dans la préparation du débat avec l’employeur, dans la préparation de son avis, dans l’élaboration de ses propositions d’alternatives
– accompagner le comité dans l’analyse de la réponse argumentée du conseil d’administration/surveillance et dans une réponse éventuelle à la réponse argumentée du conseil d’administration/surveillance

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise pour 80% et à la charge du CSE pour 20%.

Si le CSE ne dispose pas des fonds suffisants pour assumer la quote-part de 20% des honoraires, il revient (sous certaines conditions) à l’employeur de payer la différence.

Exemple