Quels sont les comités concernés ?
Dans les entreprises de 1.000 salariés ou plus, une commission économique doit être constituée.
A quelle occasion peut intervenir la mission ?
La commission économique a pour objet
– d’étudier les documents économiques et financiers remis au comité
– d’étudier toute question à caractère économique qui lui est confiée par le CSE.
Dans ce cadre, elle peut faire appel à l’expert-comptable qui assiste le comité social et économique (dans le cadre de la mission d’examen de la situation économique et financière par exemple), qui est rémunéré par l’entreprise.
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable a pour mission d’aider la commission économique à étudier la question dont elle a été saisie. Il collecte les informations, recoupe ces informations avec la connaissance de l’entreprise qu’il a acquis de par ses autres missions et remet ses conclusions à la commission économique.
Celle-ci discute alors en toute connaissance de cause de la question à traiter et peut restituer ses travaux, enrichis par ceux de l’expert-comptable, au comité social et économique.
Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?
Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise.
Exemple
La direction de l’entreprise AAA consulte le comité social et économique sur un projet de réorganisation de la force de vente avec un redéploiement des commerciaux dans de nouvelles zones. Avant de rendre son avis sur ce projet complexe, le comité social et économique décide de charger la commission économique de l’analyse du projet, avec l’assistance d’un expert-comptable. L’expert-comptable va alors étudier les documents de la direction, interroger les personnes concernées en région…
De son côté, la commission économique lance un sondage auprès des commerciaux pour recueillir leur avis.
La commission économique et l’expert-comptable font alors une synthèse conjointe de leurs travaux, en suggérant des pistes d’amélioration pour le projet (formation des commerciaux, aide au déménagement…). Cette synthèse, remise au comité, sert de base lors de la consultation du comité qui peut rendre un avis éclairé… en tenant compte des réponses de la direction aux suggestions de la commission économique.
Références juridiques
📚Article L.2315-48 du code du travail