Quels sont les comités concernés ?
Tous les comités sont concernés.
A quelle occasion peut intervenir la mission ?
Pour pouvoir exercer pleinement leur mandat, les élus du comité social et économique se doivent de se former. Cette formation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, ont le droit de suivre une formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Cette formation peut être renouvelée au bout de 4 années de mandat.
Par ailleurs, les élus peuvent suivre d’autres formations en fonction de leurs besoins.
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable peut former le CSE sur des sujets variés :
– Le fonctionnement du CSE
– Le rôle du trésorier
– La responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE
– Les prérogatives économiques du CSE
– et tout autre thème dont les élus ressentent un besoin en formation.
Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?
Les honoraires de formation sont à la charge du comité social et économique, sur son budget de fonctionnement.
Le temps consacré à la formation économique, prévue par le Code du travail, est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Par contre, le temps consacré aux autres formations doit être pris sur les heures de délégation.
Exemple
Les salariés du comité social et économique de la société Toulemonde, récemment élus, décident de suivre la formation économique, pendant 5 jours (3 jours sur une semaine puis 2 jours quelques semaines plus tard).
Les 3 premiers jours sont consacrés au rôle économique du CSE : le formateur s’appuie sur des cas concrets dans leur entreprise et montre aux élus quels peuvent être leurs moyens d’actions, face à des projets de réorganisation, à l’évolution de l’emploi, à l’évolution des salaires…
Les 2 derniers jours sont consacrés à l’analyse financière : les élus apprennent à décrypter le bilan de l’entreprise, à identifier les éléments à surveiller, à poser les bonnes questions à l’employeur quand celui-ci leur présente les comptes.
A l’issue de la formation, les élus se sentent beaucoup plus confiants pour exercer leurs prérogatives !
Références juridiques
📚Article L.2315-63 du Code du travail