Quels sont les comités concernés ?
Tous les comités sont concernés.
A quelle occasion peut intervenir la mission ?
L’expert-comptable peut intervenir sur tout sujet entrant dans les attributions économiques du CSE : à l’occasion d’une information / consultation…
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable a un rôle de conseil : en raison de son expérience et de ses compétences (financières, organisationnelles…), il peut donner aux élus du comité l’ensemble des données et des analyses qui leur permettront de prendre une décision.
Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?
Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge du comité social et économique sur son budget de fonctionnement.
Exemple
Chaque année, le comité social et économique de la société TEMPORUS fait appel à un expert-comptable pour l’assister dans les consultations récurrentes. Cette année, suite à la perte d’un gros contrat, il a été amené à déclencher une procédure d’alerte économique en février. Cette procédure a duré 4 mois.
A l’occasion de la consultation sur les Orientations Stratégiques de l’Entreprise menée en septembre, le comité s’inquiète des hypothèses prises pour l’évolution à la fois des ventes et des effectifs. Il apprend que d’autres clients ont dénoncé leur contrat, privant l’entreprise d’une part importante de son activité à partir de l’année suivante.
Il décide de déclencher une nouvelle procédure d’alerte économique qui le conduit, suite aux premiers échanges, à désigner l’expert-comptable pour l’aider à poursuivre la procédure.
Le recours à l’expert-comptable pour ce motif étant limité à une fois par an, l’expert-comptable intervient en expertise libre. Il étudie les documents remis au comité, l’aide à poser les questions, étudier les réponses obtenues de l’entreprise et enfin rédiger son avis
Références juridiques
📚Article L.2315-81 du Code du travail