Les dividendes sont proposés par le conseil d’administration et décidés par l’assemblée générale. Les représentants du comité à ces deux institutions peuvent ainsi connaître le montant des dividendes.
Dans les sociétés anonymes, le rapport de gestion (qui doit être communiqué au comité) fait apparaître les dividendes distribués sur les 5 derniers exercice (montant total et montant par action). Ce tableau est une source d’informations précieuse : il permet de comparer, sur une période longue, le chiffre d’affaires, les dividendes versés aux actionnaires, le nombre de salariés et la masse salariale.
💡 Les missions de l’expert-comptable, pour vous CSE : La situation économique et financière
Références juridiques
📚 Code de commerce – Article R. 225-102
